Le nombre d’exemplaires à déposer dépend du type de dossier et de la localisation du projet. Cinq exemplaires au minimum doivent être transmis, auxquels s'ajoute :
- Un exemplaire supplémentaire pour les projets situés en Périmètre de protection des monuments historiques classés et inscrits (Voir sur le plan des servitudes d'utilité publique à télécharger ci-dessous)
- Un exemplaire supplémentaire pour les pompiers pour les projets de logements collectifs
- Un exemplaire supplémentaire pour les projets situés dans un périmètre de carrières (plan à télécharger ci-dessous)
- Un exemplaire supplémentaire si votre projet est situé sur une voirie départementale
- Quatre exemplaires supplémentaires si votre projet constitue un Établissement Recevant du Public (ERP) de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie
- Deux exemplaires supplémentaires si votre projet constitue un Établissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie