État civil - Vos démarches

L’hôtel de ville et les mairies-annexes accueillent et orientent le public. La plupart des démarches courantes peuvent y être effectuées, et certaines peuvent aussi être effectuées en ligne pour gagner du temps et éviter un déplacement. 

Actes d’Etat civil

Le service municipal de l’Etat civil délivre des actes (naissances, mariages, décès) pour les personnes nées, mariées ou décédées à Champigny il y a moins de 75 ans. La demande d’acte est gratuite, elle peut s’effectuer en ligne (ci-dessous) ou par courrier adressé à la mairie. L’acte demandé est envoyé par courrier postal au domicile du demandeur. Les délais de traitement sont identiques pour les demandes en ligne et les demandes par courrier.

• Pour les demandes d’actes intervenus dans d’autres communes, s’adresser au service Etat civil de ces communes.
• Pour les naissances avant 1905 et les mariages et décès avant 1946, s’adresser au service municipal des Archives.

Plus d'informations : Service État civil, tél. 01 45 16 40 84. 

Identité

Pour les cartes nationales d'identité et les passeports, uniquement sur rendez-vous tous les jours d'ouverture. Les rendez-vous doivent être pris en ligne en cliquant en cliquant ici. Veillez à toujours sélectionner le bon motif : toute demande ne correspondant pas au motif de réservation en ligne ne sera pas honorée.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan "préfecture nouvelle génération", les demandes de cartes nationales d'identité seront dématérialisées et traitées comme les demandes de passeports. Seule la mairie centrale, équipée du dispositif de recueil biométrique utilisé pour les passeports, est habilitée à recevoir ces demandes.
 

Carte nationale d’identité / Passeport

Vous pouvez faire votre demande de carte d'identité (CNI) et/ou de passeport dans n'importe quelle mairie du territoire national. Cependant, la mairie doit être équipée du dispositif de prise d'empreinte. La liste est disponible à cette adresse.

Le dépôt des dossiers de passeports / cartes d'identtié se fait tous les jours de la semaine à l'hôtel de ville, mais uniquement sur rendez-vous (pris en ligne en cliquant ici) et muni des justificatifs nécessaires :

• 
  Pièces à fournir pour les passeports / cartes d'identité (majeurs)
• 
  Pièces à fournir passeports / cartes d'identité (mineurs)

 

Attention : les retraits de passeports et CNI s’effectuent sans rendez-vous, sauf le samedi matin. Il est obligatoire de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici.

 

Bon à savoir :

• Au-delà de trois mois à partir de sa mise à disposition et sans retrait de votre part, votre carte nationale d’identité ou votre passeport sera détruit.
• Depuis 2014, la durée de validité de la carte d’identité est de 15 ans. Cependant, tous les pays n’acceptant pas cette carte de 15 ans, il est conseillé de consulter la fiche d’information dans le cas où vous souhaitez utiliser votre carte nationale d’identité à la place du passeport.
• En cas de perte de votre carte nationale d'identité, téléchargez la déclaration de perte de votre carte nationale d’identité.
• En cas de perte de votre passeport, télécharger le formulaire de déclaration de perte.

 

Changement de nom : procédure simplifiée

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil et sans justification. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.

Qui peut le demander ?

• Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. 
• Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
   

Pour les enfants mineurs

Pour les enfants mineurs, un parent disposant de l'autorité parentale qui n'a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur. Il devra informer l'autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord.

• Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
• Si l’enfant a moins de 13 ans, le changement de nom d'un adulte parent s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. 

Où et comment demander ?

En déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance : 

formulaire_de_changement_de_nom_a_telecharger

Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Les étapes

1. Le dépôt de dossier se fait sur rendez-vous (Lundi-Mardi-Mercredi-Vendredi / Matin : 09h30 et Après-midi : 15h00) .
2. Un mois après le dépôt de votre dossier, la mairie vous contactera pour vous fixer un nouveau rendez-vous.

 

Autres formalités

Pour les dossiers de mariage et les attestations d'accueil, uniquement sur rendez-vous tous les jours d'ouverture. Les rendez-vous doivent être pris en ligne ICI .

 

Attestation de vie commune

Attestation de vie commune (auprès de la mairie de votre domicile)

Certificat d'hérédité

Certificat d'hérédité (demande à faire à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers)

Attestation d'accueil

Attestation d'accueil(attestation d'hébergement pour les personnes étrangères en court séjour en France ; demande faite par l'accueillant à la mairie de son domicile)

Livret de famille

Formulaire de demande de livret de famille - Règles pour le nom de famille

Recensement jeune citoyen (16 à 25 ans)

Recensement citoyen : pièces à fournir

Familles

Inscriptions scolaires et périscolaires

Les inscriptions scolaires s'effectuent du 1er janvier au 31 mars de l'année précédant la rentrée. Les inscriptions en centres de loisirs s'effectuent entre le 15 mai et le 30 juin.

Pour les séjours, les inscriptions se font à partir de mars pour les vacances d'été, en novembre pour les vacances familiales d'hiver et en décembre pour les colonies de vacances d'hiver et de printemps. 

 

Quotient familial

Le calcul du quotient familial s'effectue chaque année à partir de janvier. > En savoir plus sur le quotient familial

Autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

Attention, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie pour le cas où le mineur n'est pas accompagné d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale. 

Cette démarche ne s'effectue pas en mairie mais sur le site du service public.

 

Liens utiles

Journal officiel  (vous pouvez consulter les textes législatifs et réglementaires de la République française sur www.legifrance.gouv.fr. Les décrêts concernant les naturalisations ne sont pas publiés publiquement, contactez directement la Préfecture qui suit votre dossier)