Antennes-relais

Quel est le rôle du maire dans un projet d'installation d'antennes-relais ?

Le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

Le maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Voir le site de l’ANFR
 

Comment les habitants sont-ils informés des projets ?

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un Dossier d’Information Mairie (DIM), qu’il adresse à la mairie au moins 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Ces dossiers sont mis à disposition du public à la direction du développement urbain, service Droit des sols, aux heures d’ouverture.
 

La commission extra-municipale des antennes relais

Le Conseil Municipal du 3 juin 2015 a décidé la création d’une Commission extra-municipale des antennes relais. Composée de représentants du Conseil Municipal, des opérateurs de téléphonie mobile et d’habitants, elle est un lieu d’information et d’échange sur les implantations d’antennes relais.

Consulter les compte-rendus de la Commission
 

Faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux privés que dans des lieux publics. Cette démarche est gratuite.

Si vous souhaitez faire réaliser une mesure, il vous faut :

• Télécharger le formulaire de demande sur le site mesures.anfr.fr ou service-public.fr
• Remplir les parties 1 à 5 et l’adresser au Service Hygiène - Santé de la Ville, qui le signe et le transmet à l’ANFR

L’ANFR dépêchera un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure. Vous serez destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr.

Cette démarche est entièrement gratuite pour les particuliers. Le laboratoire est rémunéré par l’ANFR, grâce à un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.