Antennes-relais

Quel est le rôle du maire dans un projet d'installation d'antennes-relais ?

Le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

Le maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Voir le site de l’ANFR
 

Comment les habitants sont-ils informés des projets ?

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un Dossier d’Information Mairie (DIM), qu’il adresse à la mairie au moins 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Ces dossiers sont mis à disposition du public à la direction du développement urbain, service Droit des sols, aux heures d’ouverture.
 

Faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux privés que dans des lieux publics. Cette démarche est gratuite.

Si vous souhaitez faire réaliser une mesure, il vous faut :

• Remplir en ligne le formulaire de demande de mesure (parties I à V) sur le site mesures.anfr.fr (seuls les formulaires remplis en ligne sont traités par l'ANFR)
• L'imprimer, le signer, l'envoyer par voie postale au Service Hygiène - Santé de la Ville* qui remplira la partie VI et transmettra la demande à l'ANFR
  * ou tout autre organisme habilité de votre choix

Un laboratoire accrédité et indépendant, mandaté par l'ANFR, vous contactera pour un rendez-vous afin de réaliser la mesure. Vous serez destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr.

Cette démarche est entièrement gratuite. Le laboratoire est rémunéré par l’ANFR, grâce à un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.