A compter du lundi 21 novembre 2022 jusqu’au lundi 5 décembre 2022 inclus, il sera procédé à une enquête publique de déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles AE n° 249, AE n° 247, AE n° 56, ET AE n° 54, d’une superficie totale de 70 m² incluses dans le terrain d’assiette du chemin à usage du public situé entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard Gabriel Péri.
Monsieur Jacky HAZAN figurant sur la liste d’aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur établie par la Préfecture du Val de Marne, est nommé Commissaire Enquêteur.
Pendant toute la durée de cette consultation, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 (sauf les jeudis après-midi, samedis et dimanches) à l’accueil du Pôle de Gestion Administrative, bureau A207, 2ème étage de l’Hôtel de Ville, 14 rue Louis Talamoni.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public, au 14 rue Louis Talamoni, salle des commissions, le 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées et annexées au registre et entendra toutes les personnes qu’il lui paraîtra utile de consulter. A l’expiration du délai, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur, et ce dernier devra donner son avis sur les observations reçues sur le déclassement par anticipation objet du présent arrêté, et transmettre le dossier à Monsieur Le Maire de Champigny sur Marne avec ses conclusions.