Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles à destination des commerces, artisans et entreprises : services ouvert/fermé, vente à distance et livraison et plan de relance industrie.
Confinement : quels sont les établissements recevant du public fermés et ouverts ?
Dans le cadre de l’état d’urgence et de la mise en place du reconfinement jusqu’au 1er décembre, un décret du 29 octobre 2020 interdit ou réglemente l’accueil de public par les commerces et plus largement les établissements recevant du public (ERP). L'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, ceux qui ne sont pas dits "essentiels" font l’objet d’une interdiction de réception jusqu’au 1er décembre.
Le décret précise la liste des établissements et activités autorisés à ouvrir. Il faut dès lors considérer que tous les ERP non listés doivent fermer leur porte au public. Attention, les établissements autorisés à recevoir du public doivent mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", définies au niveau national.
Quels sont les établissements interdits d’ouvrir au public ?
- Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- Salles de danse et salles de jeux ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Salles d'expositions ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
Quels sont les établissements ouverts au public ?
Le décret du 29 octobre liste de façon exhaustive les établissements pouvant continuer à recevoir du public pour des activités établies :
- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité;
- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a ;
- Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
- Les activités des agences de travail temporaire ;
- Les services funéraires ;
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Les laboratoires d'analyse ;
- Les refuges et fourrières ;
- Les services de transports ;
- L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
- L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil ;
- L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
- L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant et notamment les lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
Le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites.
Quels sont les commerces autorisés à ouvrir ?
Suite aux annonces du premier ministre, les hypermarchés devront fermer les rayons de produits non-essentiels dans les hypermarchés. La vente de ces produits sera interdite.
Les magasins de vente, les restaurants et débits de boissons sont en principe fermés au public sauf pour les activités suivantes :
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d'alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros.
Les centres commerciaux (ERP type M) ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées ci-dessus. De plus, Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.
Les activités de livraison et de retrait de commande sont-elles autorisées ?
Les activités de livraison et de retrait de commande sont autorisées et même encouragées pour assurer une continuité de l’activité. Le décret prévoit la possibilité de faire perdurer l’activité économique des établissements au travers le retrait de commande, également appelé Click and Collect, ou encore la livraison.
L'objectif de ces mesures est de faire respecter les règles de distance dans les rapports interpersonnels et ainsi limiter la propagation du Covid-19. Dès lors les établissements assurant cette activité devront mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national.
Les marchés sont-ils autorisés ?
Le décret indique avec précision que les marchés couverts ou non sont en principe autorisés uniquement pour les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières.
Le nombre de personnes accueillies ne doit pas excéder celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. Attention, le préfet après avis du maire peut néanmoins interdire la tenue de marchés en raison des circonstances locales.
Vente à distance et livraison : comment continuer à vendre vos produits suite à l'épidémie de coronavirus ?
Dans le cadre des nouvelles mesures de confinement, certains établissements recevant du public font l’objet d’une obligation de fermeture. Les activités de livraison et de retrait de commande demeurent autorisés et encouragés.
Quelles entreprises peuvent vendre en ligne ?
En principe toutes les entreprises peuvent vendre ou proposer à la vente leurs produits à distance, c’est-à-dire en dehors de l’établissement. Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, les commerçants et artisans peuvent vendre leurs produits en ligne.
Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
Exemples :
La vente d’alcool sur internet ne peut être réalisée en l’absence de licence de vente à emporter et ne peut être réalisée auprès de personnes de moins de 18 ans. Des mentions préventives devront également être communiquées.
Les denrées alimentaires doivent respecter les règles en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire lors du transport. Ainsi, les températures doivent être respectées lors de cette étape.
Comment livrer les produits commandés ?
Vous devez vérifier que la livraison ainsi que la vente en ligne sont comprises :
- dans l’objet social des statuts de votre société ;
- dans le cadre de votre assurance responsabilité civile professionnelle.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 donnent les règles à respecter pendant la période de confinement. Ces règles visent à protéger le commerçant et le client de risque de contamination.
Ces mesures sont d’application stricte et ne peuvent pas être écartées dans vos conditions générales de vente.
La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.
Consultez le guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis, le ministère propose des solutions pratiques à mettre en œuvre.
Il précise notamment que :
- Les livraisons s’effectueront en priorité dans les boîtes aux lettres normalisées du destinataire. Les expéditeurs sont encouragés à optimiser la taille de leurs colis, afin de faciliter au maximum ce type de livraison ;
- En cas de livraisons n’entrant pas en boîte aux lettres normalisée, le livreur prévient le client ou la personne désignée de son arrivée (en frappant ou en sonnant) ;
- Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s’écarte immédiatement d’une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client.
- Les gestes barrières doivent être rappelés et respectées par les préparateurs de colis, aux livreurs et aux clients : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades, le respect d’une distance d’1 mètre entre les personnes.
Le plan de relance "Industrie"
L’industrie est particulièrement touchée par la crise liée à l'épidémie de coronavirus. Parce que la reprise économique devra passer par l’industrie, ces dispositifs, au service des PME et ETI industrielles, visent à faire de la sortie de crise une réussite collective.
Plusieurs dispositifs de soutien à l’industrie ont été mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises industrielles. Ils sont complémentaires de ceux mis en place par les conseils régionaux, les collectivités locales ou les chambres de commerce et d’industrie.