Marchés publics

• Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous :

• Liste des marchés conclus (ART. 133)

L'article 133 du Code des Marchés Publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.
Un arrêté du 8 décembre 2006 publié au JO du 17 décembre 2006 précise les conditions d'établissement de cette liste qui doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006, les marchés sont classés par tranches de montant et précisent l'objet du marché sa date de notification, le nom de l'entreprise titulaire du marché, le code postal, le montant du marché (montant maximum HT, pour sa durée totale, y compris les éventuelles périodes de reconduction).

Pour télécharger cette liste, cliquez ici. Avec près de 75 000 habitants la ville de Champigny sur Marne est, par sa population, la 3ème ville du Val de Marne et la 59ème de France. Son activité « commande publique » génère un volume annuel de dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’ordre de 50 millions d’euros.

Les collectivités publiques ne peuvent effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent passer des marchés publics.

Les achats de la commune s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire à travers le code des marchés publics et le guide interne des procédures adaptées.

• Connaître:

- Les différentes catégories de marchés : cliquez ici.

- Les grands principes applicables aux marchés publics : cliquez ici.

- Conditions d'accès aux marchés publics : cliquez ici.

- Les principales procédures de passation : cliquez ici.