Autres démarches administratives

Pour vos démarches administratives en mairie, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives nécessaires à l'obtention de vos documents, que vous devrez rapporter en mairie :

• Carte nationale d'identité (demande à faire auprès de la mairie de votre domicile)
  
  Liste des documents à fournir : Personne mineure - Personne majeure
  
  

  Au-delà de trois mois à partir de sa mise à disposition la Carte Nationale d’Identité sera annulée et retournée à la Sous-Préfecture de Nogent-Sur-Marne pour destruction. Référence : Instruction générale ministérielle du 10/01/2000 relative à l’établissement et à la délivrance des cartes nationales d’identité).

• Passeport biométrique
  
  

  IMPORTANT : Au-delà de trois mois à partir de sa mise à disposition le passeport sera annulé et retourné à la Préfecture de Créteil pour destruction. (art.10 et 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports).

  
  Liste des documents à fournir : Personne mineure - Personne majeure
  
  > Personne majeure  / formulaire téléchargeable en ligne
  > Personne mineure / formulaire téléchargeable en ligne

• Perte de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport > remplissez ou téléchargez le formulaire
   
• Attestation de domicile (demande à faire auprès de la mairie de votre domicile) - disponible très bientôt (contactez le service Etat civil au 01 45 16 40 84)
   
• Sortie de territoire : supprimée à partir du 1er janvier 2013
  
  

  ATTENTION : Le renforcement du régime des interdictions de sortie de territoire judiciaire rend inutile le maintien des autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français. Il en va de même pour les autorisations de sortie du territoire collectives concernant des mineurs français effectuant des voyages scolaires à l'étranger ou faisant partie de colonies de vacances. Ces autorisations individuelles ou collectives sont donc supprimées à partir du 1er janvier 2013. Un mineur Français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire mais : Muni de son seul passeport en cours de validité ou Avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité. En effet, le mineur français, peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin et au Saint Siège.

  
  

  > Télécharger la circulaire concernant la suppression de sortie de territoire <

• Certificat de vie commune (à la mairie de votre domicile)
   
• Certificat d'hérédité (demande à faire à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers)
   
• Demande de livret de famille (à la mairie de votre lieu de domicile)
   
• Attestation d'accueil (demande faite par l'accueillant à la mairie de son domicile)
   
• Votre enfant mineur part en voyage à l'étranger (Démarches à effectuer)
   
• Choix du nom de famille (pour information)

• Recensement citoyen

> Plus de renseignements au service Etat civil de la mairie au 01 45 16 40 84.
> Informations complémentaires sur le site de l'administration française à la rubrique "Papiers"

> RAPPEL :
Service des permis de construire : des formulaires de demandes de permis de construire sont disponibles à la page "Permis de construire"