Réunion de la commission de contrôle de la liste électorale
Soumis par Administrateur le lun, 16/09/2019 - 14:40La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 18h à la salle des commissions située à l’hôtel de ville. Cette réunion est publique.
Commission de contrôle de la liste éléctorale
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée. À Champigny, la commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral.
Celle-ci assure les missions suivantes :
- examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation