Arrêtés municipaux - commerces centre ville
Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun, 19/11/2018 - 17:24À la suite de nombreuses actions préventives, pour faire respecter la tranquillité publique et en réduire les nuisances, la Ville réglemente l’activité nocturne de certains commerces, en Centre Ville et sur les grands axes.
Les épiceries situées en centre Ville et sur les grands axes routiers, ne peuvent désormais plus rester ouverts entre 23h et 6h du matin. Les commerces de débits de boissons à consommer sur place et les commerces de restauration rapide situés en centre ville et aux alentours, doivent rester fermés de minuit à 6h du matin.
Par ailleurs, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite en centre ville, de 9h à 22h jusqu’au 24 mars, et 24h/24 du 25 mars au 30 juin 2019, exceptés pour les terrasses de cafés et restaurants.
Des actions ont été mises en place par la Ville, afin de réduire les troubles et nuisances nocturnes engendrés par la fermeture tardive de certains commerces et épiceries en centre ville et aux alentours. Un groupe de travail a été mis en place avec les directions et services de la ville (Bureau de gestion du domaine public, service Hygiène et Santé, direction du Développement économique, service Maintenance et sécurité des bâtiments, service Permis de construire et service de l’État civil), rejoints en 2017 par la Police nationale, avec la mission de Partenariat et de communication.
En découle des contrôles ciblés sur les établissements jugés problématiques (hygiène, sécurité des bâtiments, normes acoustiques et des autorisations de licences).Ces actions, n’ont pas permis de lutter efficacement contre les nuisances nocturnes. La Ville a donc décidé de poursuivre son action en engageant de nouvelles mesures, contraignant les commerces de débits de boissons, à limiter leurs horaires d’ouverture la nuit.
Les arrêtés municipaux
- Arrêté - fixant les horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place 2019-2020
- Arrêté - fixant les horaires de fermeture des épiceries sur les grands axes et en centre ville 2019-2020
- Arrêté - fixant les horaires de fermeture des établissements de restauration rapide 2019-2020
- Arrêté18-193-Réglementation de la consommation des boissons alcoolisées