Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
À Champigny, la commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :
- examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation
La liste des membres de la commission est téléchargeable ci-contre.
Réunion de la commission
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 12 décembre 2019 à 18h à la salle des commissions située à l’hôtel de ville. Cette réunion est publique.
Le 20 mai, un tableau des inscriptions et des radiations sera mis à la disposition des électeurs auprès du bureau des élections pendant une durée de sept jours, délai pour faire valoir vos réclamations devant le juge du tribunal d’instance (art. L.20 du code électoral).