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Demande d'actes d'état civil - NB

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Le service Etat civil ne détient que les actes d’Etat civil des personnes nées, mariées ou décédées à Champigny-sur-Marne depuis moins de 100 ans.


Les types d'actes d'état civil :

Les copies intégrales et les extraits avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date & lieu de naissance), sur ses parents et les éventuelles mentions marginales.
Les extraits sans filiation comportent uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Seules les personnes majeures peuvent solliciter un acte d’Etat civil.


Qui peut demander un acte d'état civil ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).

Pour un extrait sans filiation : toute personne majeure.
 

Où s'adresser ?

- Demandes en ligne par Internet :

Sur le site internet de la ville en remplissant le formulaire de demande

- Demandes par courrier :

Information à préciser :
- L’identité (nom et prénom) & la date de naissance de la personne concernée par l’acte,
- La filiation de la personne concernée par l’acte (noms & prénoms des parents),
- Le lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.

Pièces à fournir :,
- Une copie de sa pièce d’identité
- Une enveloppe affranchie à ses nom & adresse.

- En Mairie :

Se présenter au service Etat civil de la Mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

- Demandes d’actes d’Etat civil pour les évènements survenus à l’étranger :

Les demandes d’actes pour des évènements survenus à l’étranger doivent être adressées au service central d’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères :  
- Soit par Internet : en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr),
- Soit par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Pour plus de renseignements : Délivrance d’un acte d’état civil - Ministère des Affaires étrangères et européennes.


Contact :
Mairie de Champigny-sur-marne
Service Etat civil / Affaires générales
14, rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne Cedex
Téléphone : 01.45.16.40.84
Fax : 01.45.16.42.51

 

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