Le PLU : une définition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le PLU n’est plus uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il expose aussi les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Ensuite comme l’ancien POS, il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…

La valeur juridique du PLU:
Le PLU est un document juridique qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir…