Consulter le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est composé des cinq pièces suivantes:

Le Rapport de présentation qui est composé de:

• Du diagnostic de la commune, notamment en matière de développement économique, d'environnement et de transport. Il recense les principaux besoins présents et futurs.

• De l'analyse de l'environnement naturel

• D'une explication sur les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pour délimiter les zones et indiquer les motifs des règles que le PLU impose

• D'une évaluation des incidences des orientations du PADD sur l'environnement suivi d'un exposé sur la préservation et la mise en valeur de ce même environnement dans le cadre du PADD.

Les orientations de la Municipalité

Les premières conclusions
Le diagnostic territorial dans son intégralité est consultable au service urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD):

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit le projet urbain de la ville de façon simple et accessible à tous les citoyens. Il sert de document de référence pour déterminer le choix entre les éventuelles procédures de modifications ou de révisions du document d'urbanisme. Le PADD, qui est l'une des pièces majeures du PLU, a été arrêté en juillet 2006.

• PADD
   
• Les orientations d’aménagement, qui bien que facultatives, sont opposables, dès lors qu’elles existent, aux futures autorisations d’occupation des sols.
   

Le Plan de zonage :

Il délimite sur un document graphique les limites des zones, fait apparaître les emplacements réservés, les mesures de protection …

• Zone Centre
   
• Zone Ouest
   
• Zone Est

Le Règlement et les annexes :

• Le réglement définit, en 14 articles pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain ; il est opposable à tout projet de travaux ou d’aménagement porté par une personne publique ou privée.
  
  - U : Zones urbaines
  - AU : Zones à urbaniser
  - N : Zones naturelles et protégées
  
  

  ➢ Définition

  ➢ Règle de la zone UP et ses sous-secteurs

  ➢ Règle de la zone UC

  ➢ Règle de la zone UA

  ➢ Règle de la zone UAb pm

  ➢ Règle de la zone UAd

  ➢ Règle de la zone UApm

  ➢ Règle de la zone UB

  ➢ Règle de la zone UF

  ➢ Règle de la zone UFa

  ➢ Règle de la zone UF étoile

  ➢ Règle de la zone AU

  ➢ Règle de la zone AUc

  ➢ Règle de la zone AUp

  ➢ Règle de la zone N et N étoile

  ➢ Règle de la zone UL

  
   
• Le règlement comprend également des annexes qui regroupent les règles relatives à l’occupation des sols relevant d’autres législations. Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance des différents périmètres et servitudes d’utilité publique:
  

  - Consultation des fiches typologiques
  - Consultation du Cahier de recommandations architecturales